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Effet de serre et changement climatique : politique et mesures
[Ministère en charge de l’environnement]
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Énergie et Climat
[Ministère en charge de l’environnement]
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Sommaire : Un défi majeur, la réponse de l’Europe, la feuille de route de la France. Atténuation pour limiter le réchauffement, adaptation pour s’y préparer, protection pour assurer à tous disponibilité de l’énergie et prix compétitifs. Les actions, de la "Prospective énergétique et climatique" jusqu’aux "technologies vertes et emploi".
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Cadre européen et international
[Ministère en charge de l’environnement]
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Programme européen. Communications de la France.
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Le plan climat de la France
[Ministère en charge de l’environnement]
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La France, qui est déjà un des seuls pays au monde à respecter le protocole de Kyoto, a souhaité, dans le cadre du Grenelle Environnement, montrer l’exemple en prévoyant de diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2050. A l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle Environnement permettront de réduire de près de 23 % les émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport aux niveaux de 1990.
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Les collectivités territoriales
[Ministère en charge de l’environnement]
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Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent ainsi aujourd’hui des plans climat énergie régionaux, mettent en place des structures d’observations dans le domaine climatique et énergétique et développent des actions de sensibilisation et d’accompagnement à destination des acteurs locaux présents sur leur territoire.
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Politique climatique de la France : Pourquoi une division par 4 est impérative
[Ministère en charge de l’environnement]
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Le message scientifique est clair : un réchauffement provoqué par l’accumulation de gaz à effet de serre générés par les activités humaines est déjà en cours ; des conséquences graves auront lieu, même si nous parvenons à maîtriser le phénomène. A la lumière des résultats des scientifiques, la France et l’Union européenne considèrent qu’il faut œuvrer pour limiter le réchauffement moyen de la Terre en deçà de 2°C.
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Forêt
[Ministère en charge de l’environnement]
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La forêt et le changement climatique. La place de la forêt dans le plan climat.
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Agriculture
[Ministère en charge de l’environnement]
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La place de l’agriculture dans le plan climat — Le rôle du méthane dans le changement climatique — Le système de durabilité des biocarburants prévu par la directive pour la promotion des énergies renouvelables.
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Le plan national d’adaptation
[Ministère en charge de l’environnement]
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Structurés sur la base des collèges du Grenelle Environnement – Elus et collectivités, Etat, Employeurs, Syndicats de salariés, Associations - et présidés par MM. Michel Havard, député du Rhône, Jean Jouzel, climatologue et Martial Saddier, député de Haute Savoie, ils ont mobilisé environ 200 personnes et se sont réunis à six reprises entre janvier et juin 2010. Le rapport final présente 202 recommandations qui ont été débattues au sein des groupes avec le concours de scientifiques et de spécialistes, et ont été adoptées par consensus.
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Air et pollution atmosphérique : Gaz à effet de serre (industriels)
[Ministère en charge de l’environnement]
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Système d’échange de quotas européens > Phase 2 : 2008 à 2012
[Ministère en charge de l’environnement]
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Consultation du public et projet de Plan national d’affectation de quotas 2008 - 2012. La Commission européenne a approuvé le Plan National d’Affectation des Quotas de CO2 pour la période 2008-2012 fixé à 132,8 Mt CO2. Plan national d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 approuvé par décret n°2007-979 du 15 mai 2007 JO du 16 mai. Rapport d’activité de la Commission de recours sur les décisions d’affectation de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Emissions spécifiques de référence et durées annuelles de fonctionnement – type retenues pour le calcul de l’affectation de quotas d’émission de dioxyde de carbone aux nouvelles installations et aux extensions d’installations dans la période 2008-2012. Textes réglementaires.
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Système d’échange de quotas européens > Phase 3 : 2013 à 2020
[Ministère en charge de l’environnement]
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Note de déclaration des nouveaux secteurs. Dans cet article vous trouverez l’arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le formulaire de déclaration exercice 2010, les modalités de la déclaration des émissions des installations nouvellement éligibles au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2013 et la liste des vérificateurs. Le rapport du Groupe de réflexion français sur la mise aux enchères de quotas en phase III du système communautaire d’échange de quotas. La directive « quotas » révisée pour la phase III du système communautaire d’échanges de quotas.
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Système d’échange de quotas européens > Phase 1 : 2005 à 2007
[Ministère en charge de l’environnement]
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Arrêté du 25 février 2005 (liste des exploitants). Décret approuvant le plan national d’affectation des quotas (2005 - 2007). Guide pratique du marché des quotas d’émissions de CO2. Attention : les exploitants doivent faire ouvrir leurs comptes sur le registre auprès de la caisse des dépôts et consignations. Publication des données 2005 d’émissions de CO2 pour la France. Emissions vérifiées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour l’année 2007.
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Gaz à effet de serre et industrie
[Ministère en charge de l’environnement]
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Les activités industrielles conduites par l’homme génèrent des quantités croissantes de "gaz à effet de serre". Des gaz qui, certes, permettent de produire l’effet de serre mais qui, en trop grandes quantités poussent la température globale à des niveaux artificiellement élevés qui altèrent le climat.
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Effet de serre et changement climatique : Impacts et adaptation (ONERC)
[Ministère en charge de l’environnement]
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L’adaptation au changement climatique
[Ministère en charge de l’environnement]
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Les principes de l’adaptation — La stratégie nationale — Le rapport du groupe interministériel — Le plan national d’adaptation.
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Le ministère sur le territoire
[Ministère en charge de l’environnement]
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Services régionaux et inter-régionaux
[Ministère en charge de l’environnement, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie]
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Les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) — Les DIRM (directions interrégionales de la mer).
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Services départementaux et inter-départementaux
[Ministère en charge de l’environnement, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie]
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Une nouvelle organisation départementale : les directions départementales interministérielles (DDI), les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) — Les directions interdépartementales des routes (DIR) — Les services territoriaux spécifiques.
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Ile-de-France : une organisation spécifique
[Ministère en charge de l’environnement]
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En raison de son statut particulier de région capitale, et dans le contexte de la réflexion sur le Grand Paris, la région Ile-de-France se voit dotée d’une organisation spécifique.
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Inspection des installations classées
[Ministère en charge de l’environnement]
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Principes généraux
[Ministère en charge de l’environnement]
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Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
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Conseil supérieur des installations classées
[Ministère en charge de l’environnement]
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Le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble des questions relatives aux installations classées. L’article 3 de l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques - publiée au JO du 30 avril 2010- vient remplacer le nom du CSIC par celui du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans tous les textes législatifs et réglementaires.
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Prévention des risques et lutte contre les pollutions - Inspection des installations classées
[Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables]
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Plan de Déplacement Urbain (PDU)
[Ministère en charge de l’environnement]
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En quoi cela consiste-t-il ? Le plan de déplacement urbain (PDU) concerne les agglomérations de plus de 100.000 habitants et doit veiller à la réduction du trafic des automobiles en organisant de manière optimale les transports au sein de ces agglomérations.
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Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
[Ministère en charge de l’environnement]
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En quoi cela consiste-t-il ? Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et français ont mis en place des politiques de planification pour l’amélioration de la qualité de l’air, à l’horizon 2010.
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Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA)
[Ministère en charge de l’environnement]
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En quoi cela consiste-t-il ? Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998.
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Santé et environnement
[Ministère en charge de l’environnement]
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Le dossier
[Ministère en charge de l’environnement]
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Parmi les multiples facteurs qui déterminent la santé humaine et le développement des pathologies, la qualité des milieux (air, eau, sols...) déterminée par les contaminants (biologiques, chimiques, physiques) et les nuisances (bruit, insalubrité...) qu’ils véhiculent, ainsi que les changements environnementaux (variation climatique, biodiversité...) jouent un rôle fondamental. En effet, il est avéré que certaines pathologies sont aggravées, voire déterminées, par l’environnement.
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Aviation et environnement
[Ministère en charge de l’environnement]
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Prévention des risques
[Ministère en charge de l’environnement]
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Tour d’horizon
[Ministère en charge de l’environnement]
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Qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, modifient les équilibres écologiques, mettent des vies en péril… Mieux les connaître, les identifier et les quantifier permet de mettre en œuvre les politiques de précaution, de prévention et de protection adaptées.
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Canicule et chaleurs extrêmes
[Ministère en charge de la santé]
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Plan canicule
[Ministère en charge de la santé]
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Le plan national canicule dont l’élaboration est pilotée par la direction générale de la santé comporte trois niveaux. La veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août. Le niveau de mise en garde et actions (MIGA), induisant la mise en œuvre sur le terrain de mesures de gestion de l’épisode caniculaire est déclenché sur recommandation du ministère de la santé par le préfet des départements concernés par une alerte émise conjointement par Météo-France et l’Institut de Veille Sanitaire. Le niveau de mobilisation maximale est déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé,...).
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Plan National Santé-Environnement (PNSE)
[Ministère en charge de la santé]
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Le dossier
[Ministère en charge de la santé]
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Le Plan national santé environnement vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. Pour la première fois dans l’histoire de la santé environnementale en France, l’ensemble de l’expertise publique française dans ce champ a été réuni au sein d’une commission d’orientation pour bâtir un diagnostic de l’état des risques sanitaires liés à l’environnement dans notre pays. L’ensemble du Gouvernement et particulièrement les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche ont mis en commun leurs compétences, sur la base du diagnostic des experts, pour identifier et concevoir les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 afin d’améliorer la santé des Français en lien avec la qua lité de leur environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 2004-2008. Deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) 2009-2013.
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Les éoliennes
[Ademe]
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Pourquoi des éoliennes ?
[Ademe]
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La France s’est engagée. Quels sont les atouts de l’éolien ?
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Le changement climatique - L’effet de serre
[Ademe]
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La mobilisation internationale
[Ademe]
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Face à des phénomènes aux conséquences potentiellement dramatiques pour la Terre, l’Homme et toutes les espèces vivantes, les actions à tenter sont multiples. À des niveaux différents, toutes vont dans le même sens : la réduction des rejets de gaz à effet de serre. Chaque tonne de CO2, qu ’elle soit émise à New-York, Paris ou Pékin, contribue de la même façon au réchauffement global. C’est une véritable mobilisation planétaire qui doit être décrétée : engagements internationaux, législations nationales, recherche de réponses techniques dans toutes les branches de l’activité humaine, modification des comportements individuels.
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En France : un programme d’actions
[Ademe]
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Tous les pays de l’Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la France pour sa part doit les stabiliser par rapport à 1990. Mais, dans le même temps, l’économie se développe : cela revient en fait à diviser par un facteur 4 ou 5 les émissions des pays industrialisés à l’horizon 2050, ce qui demande un effort considérable. Que peut-on faire pour parvenir à ce résultat, et même aller plus loin ?
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Changement climatique
[Ademe]
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Collectivités territoriales - penser globalement mais agir localement
[Ademe]
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Dans le cadre des Plans Climats Territoriaux, introduits par le Plan Climat 2004, chaque collectivité locale doit dresser son propre bilan d’émissions de GES et définir ses actions pour lutter contre l’effet de serre sur la base de la définition d’objectifs et des indicateurs de suivi pour l’évaluation. Pour l’y aider, quelques outils : Bilan régional des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie, Indicateurs régionaux d’efficacité en dioxyde de carbone (CO2) et de développement des énergies renouvelables, Le Plan Environnement Collectivités, Le Contrat ATEnEE - Actions Territoriales pour l’Environnement et une Efficacité Énergétique ?
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Changement climatique - publications téléchargeables
[Ademe Editions]
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Plan climat à l’échelle de mon territoire (Un)
[Ademe Editions]
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Pour l’ADEME et ses partenaires, il s’agit de proposer avec ce guide, un cadre structurant d’actions territoriales visant à améliorer l’efficacité énergétique er réduire les émissions de gaz à effet de serre : Le Plan Climat Territorial.
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Compensation CO2
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Le portail de la compensation volontaire des gaz à effet de serre en France
[Ademe & partenaires]
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Ce site portail a été développé pour relayer les messages de la Charte et faciliter la comparaison entre les projets proposés pour la compensation volontaire par les différents opérateurs. Il s’adresse à trois types de publics : les opérateurs, les clients professionnels, les consommateurs. Le site vise un double objectif : sensibiliser les différents acteurs au concept de compensation volontaire par la mise à disposition d’informations scientifiques fiables et des règles de bonnes pratiques, donner la possibilité aux opérateurs et aux clients potentiels d’échanger des informations sur leurs pratiques et leurs offres de services dans ce domaine.
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Les contributions de l’Afsset aux plans nationaux
[Anses]
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Le PNSE - plan national santé environnement
[Anses]
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La présentation du PNSE — L’élaboration du PNSE (La commission d’orientation du PNSE) — Le suivi et l’évaluation du PNSE (Bilan à 18 mois, déc. 2005 - Bilan à deux ans - Journée-débat "PNSE : avancées et perspectives" organisée par l’Afsset, 13 déc. 2005) — Les actions pilotées par l’Afsset (Action n° 35 : Améliorer la performance et l’intégration des systèmes d’information en santé environnement - Action n° 36 : Organiser l’exploitation des données existantes pour estimer l’exposition de la population aux pesticides - Action n° 40 : Animer un réseau de veille en santé-environnement en appui aux politiques de prévention et de précaution - Action n° 44 : Faciliter l’accès à l’information en santé-environnement et favoriser le débat public) — Les autres actions auxquelles l’Agence contribue (Actions n° : 1, 12, 13, 14, 15, 18, 20, 21, 34, 45)
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Le PNC - plan canicule
[Anses]
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Le plan canicule, destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, est actif depuis le 1er juin 2006. Premier des trois niveaux du plan, la phase de veille saisonnière, est activée chaque année du 1er juin au 31 août. Il prévoit notamment la transmission quotidienne des prévisions météorologiques et l’analyse d’informations sanitaires selon des procédures mises en place par Météo France et l’Intitut de veille sanitaire. Les contributions de l’Afsset au plan canicule : les impacts sanitaires et énergétiques des installations de climatisation (13 août 2004).
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Captage et stokage géologique du CO2
[BRGM]
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Présentation
[BRGM]
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Dans un objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, la récupération du CO2 au niveau des principales sources d’émission industrielles puis son stockage à long terme, fait l’objet d’un intérêt croissant au niveau international et national. Par ses travaux de recherche initiés depuis plus de 10 ans, le BRGM contribue activement aux travaux menés en France, en Europe et dans le monde. Actions nationales, Projets européens, Programmes internationaux, Procédés propres.
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Formations
[EHESP (ENSP)]
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Technicien sanitaire (TS)
[EHESP (ENSP)]
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Sous la responsabilité d’un ingénieur d’études sanitaire ou ingénieur de génie sanitaire, le technicien sanitaire exerce ses fonctions dans le domaine de la santé/environnement : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols, qu’ils soient liés au milieu naturel ou aux activités, humaines, agricoles ou industrielles. Le technicien sanitaire participe : au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène, à la surveillance sanitaire, à la prévention et à l’éducation sanitaire.
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Ingénieur d’étude sanitaire (IES)
[EHESP (ENSP)]
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Il participe à la mise en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. A ce titre, il contribue principalement à la surveillance sanitaire de l’environnement et au contrôle technique des règles d’hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d’aménagement et d’équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie. Expert technique, l’ingénieur d’études sanitaires intervient dans la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement dans des domaines liés au milieu naturel mais aussi aux activités humaines, agricoles ou industrielles : l’eau, l’air, l’habitat, les déchets, les sols.
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Ingénieur statutaire du génie sanitaire (IGS)
[EHESP]
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La mission de l’ingénieur du génie sanitaire se situe au carrefour de la santé et de l’environnement : il exerce une activité technique de haut niveau dans les directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre des mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie. Son domaine d’intervention concerne l’eau (de consommation, de loisirs … ), l’air, le bruit, l’alimentation, les déchets.
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Climat et santé
[InVS]
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Froid et santé
[InVS]
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Le plan grand froid repose sur la notion de température ressentie, qui est fonction de la température absolue et de la force du vent, et sur des seuils développés par Météo-France selon des critères météorologiques. Le dépassement de ces seuils, identiques pour toute la France, entraîne le passage de la carte de vigilance à un niveau orange ou rouge pour le ou les départements concernés. Les plans "grand froid" et "urgence hivernale" sont opérationnels du 1er novembre au 31 mars de chaque année. L’Institut de veille sanitaire (Département santé environnement) suit pendant toute cette période les informations météorologiques et sanitaires (hypothermies, passages aux urgences). Recommandations et conseils de comportements (Ministère en charge de la santé, Inpes, Afssaps)
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Changement climatique
[Météo-France]
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