Chapitre ’Environnement et santé’

Le projet de règlement européen REACH

Certaines familles de produits mis sur le marché font l’objet de réglementations liées à leur usage : les produits phytosanitaires (« pesticides »), les médicaments à usage humain ou vétérinaire et depuis très peu de temps les produits « biocides » (insecticides et autres produits à usage domestique pour lesquels aucune évaluation n’a été achevée). Dans tous ces cas, un système d’évaluation est mis en place sur les dangers (nature des dangers pour l’homme et les écosystèmes) et sur les risques (ampleur du risque pour l’homme au travail, dans l’environnement ou pour le consommateur).

Ces systèmes sont centrés sur quelques usages. Ils sont complétés par une réglementation européenne « a priori » sur les substances chimiques qui est jugée aujourd’hui inappropriée. Le déficit actuel est d’abord quantitatif, appelant à plus d’expertise (le Livre blanc de l’Union européenne identifie 100 000 substances dont 30 000 produites à plus de 1 t/an… et moins de 150 évaluées). Il est aussi qualitatif car de nouvelles méthodes sont nécessaires pour accélérer les travaux d’évaluation. Il est également dû aux limites des outils disponibles qui ne sont pas forcément pertinents face à des risques émergents (nanoparticules, perturbateurs endocriniens…).

L’Union européenne a lancé le projet de règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals). Ce futur règlement aboutira, entre autres, à un régime d’enregistrement (sur la base de dossiers effectués par les industriels) des substances produites ou importées à plus de 1 t/an (avec des exceptions) et d’autorisation pour les substances CMR, PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (très persistantes, très bioaccumulables). Les composantes du système REACH sont encore en discussion sur certains points, notamment sur celui du pilotage et du rôle de l’expertise des pouvoirs publics européens, avec une « agence européenne des produits chimiques ». Ces questions devront être résolues d’ici 2008.

Des enjeux de recherche s’y associent, comme ceux de la réduction du recours à l’expérimentation animale, par une meilleure utilisation des tests sur cellules (in vitro) ou par des modélisations chimiques. Ces approches séduisent les opposants à l’expérimentation animale comme les promoteurs des substances (le coût de l’expérimentation est élevé, jusqu’à 800 k1 pour une campagne sur la cancérogénicité), mais la prise de risque vis-à-vis des nouvelles substances reste notable. Des incertitudes moins fondamentales, mais parfois déterminantes, sont liées aux scénarios de dispersion et d’exposition qui devront prendre en compte les situations raisonnablement pénalisantes (voir les débats récents sur le fipronil ou sur les parfums d’intérieur).

Pour autant, l’ambition du programme (REACH remplacera environ quarante directives existantes), l’ampleur du débat, des craintes et des attentes sur REACH ne doivent pas masquer le fait qu’il n’a pas vocation à résoudre toutes les questions. REACH ne s’adresse pas au risque microbiologique ; il est focalisé davantage sur les dangers que sur les risques ; il ne traite pas des « polluants » (entendus ici comme substances indésirables non intentionnellement produites, par exemple les dioxines dans des fumées) et surtout, il n’est pas conçu pour gérer les situations héritées du passé. Aujourd’hui, des produits comme les phtalates sont présents pour de nombreuses années dans l’environnement et des politiques de gestion doivent être mises en place.