Chapitre ’Environnement et santé’

Amiante : un effet différé mais considérable

La dangerosité de l’amiante est identifiée depuis le début du XXe siècle mais les mesures de protection et de prévention sont intervenues beaucoup trop tardivement. En France, l’amiante n’a été reconnue comme source de maladie professionnelle (asbestose) qu’en 1945 et son usage n’a été réglementé qu’à partir de 1977, après que toutes les formes d’amiante eurent été classées cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) - caractère cancérogène pourtant mis en évidence dès le milieu des années cinquante par Doll puis par Wagner. L’interdiction totale de tout usage de l’amiante n’a finalement été adoptée qu’en 1997.

La catastrophe sanitaire résultant de l’exposition, si longue et importante, par inhalation aux fibres d’amiante est d’une ampleur considérable. En 1996, une expertise collective menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) estimait que l’amiante était responsable d’environ 2 000 décès par an : 1 250 par cancer du poumon et 750 par mésothéliome (cancer de la plèvre sans issue). La manifestation de ces pathologies survenant avec un effet différé (jusqu’à quarante ans après l’exposition), le nombre de décès imputable à l’amiante est en croissance et pourrait atteindre 3 000 à 5 000 décès par an dans les années à venir. On estime de 60 000 à 100 000, voire davantage, le nombre de décès résultant d’une exposition à l’amiante dans les vingt années à venir, avec un coût financier d’indemnisation des victimes qui se situerait entre 30 milliards (Mds) d’euros et 40 Mds d’euros (il est évalué à 1,4 Md d’euros pour 2005). Au niveau européen, entre 250 000 et 400 000 décès seraient imputables à l’amiante dans les trente prochaines années. Toutes ces estimations portent sur des expositions passées, les plus importantes. Elles ne tiennent toutefois pas compte des éventuelles conséquences sanitaires liées aux chantiers de désamiantage et aux expositions à proximité d’anciens sites de fabrication et d’extraction.

Le 3 mars 2004, le Conseil d’État a reconnu la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante. Cette carence est notamment caractérisée par une absence d’études et par une insuffisance de la réglementation.

Plus généralement, cette décision du Conseil d’État soulève deux points critiques relatifs à l’application du principe de précaution et la gestion des risques sanitaires environnementaux : d’une part, les moyens à mettre en oeuvre pour acquérir les connaissances scientifiques supplémentaires nécessaires et pour explorer des alternatives, dès lors qu’un risque potentiellement grave est suspecté ; d’autre part, l’adéquation des mesures de maîtrise des risques et le contrôle de leur application en regard des connaissances scientifiques acquises à un moment donné.