Chapitre ’Environnement et santé’

UN PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT POUR UNE APPROCHE GLOBALE

 

Malgré les efforts croissants de lutte contre les pollutions et en dépit de l’amélioration de l’état de santé général de la population et de l’espérance de vie qui ne cesse de s’allonger, les connaissances acquises confirment la réalité et l’importance des risques sanitaires qu’apporte un environnement de plus en plus artificialisé et soumis à de multiples et nouvelles perturbations.

Le PNSE vise à répondre à ces défis et à amplifier l’action publique par une prise en compte globale et intégrée des préoccupations sanitaires dans l’ensemble des milieux de vie. Son fondement est celui de la Charte de l’environnement, désormais inscrite dans la Constitution française, et dont l’article premier énonce : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Annoncé dans la stratégie nationale de développement durable* adoptée en juin 2 003, le PNSE a été présenté par le Premier ministre en juin 2 004. Son déploiement répond aux engagements pris par la France lors des conférences des ministres de l’Environnement et de la Santé de la région Europe initiées par l’OMS et auxquelles souscrivent les instances communautaires. Ainsi, la stratégie et le plan d’actions communautaires en matière d’environnement et de santé intitulés SCALE (Science-Children- Awareness-Legislation-Evaluation) ont été élaborés à l’occasion de la 4e conférence ministérielle sur l’environnement et la santé organisée à Budapest en juin 2 004 sur le thème « un futur pour nos enfants ».

Ce plan vise à donner de la cohérence à l’ensemble des actions de prévention ou plans d’actions thématiques déjà engagés (climat, canicule, légionellose, bruit, cancer, éthers de glycol, réduction des émissions atmosphériques, etc.) et propose un ensemble d’actions nouvelles et structurantes. Quatre ministères (Écologie, Santé, Travail, Recherche) ont contribué à son élaboration, créant une dynamique pour prendre en compte de façon pérenne la santé environnementale dans les politiques publiques.

Le PNSE détermine les 45 actions que le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre entre 2004 et 2008 pour améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux. Trois objectifs particuliers sont fixés : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

 

Les actions prioritaires du PNSE

Source : ministère de la Santé et de la Protection sociale, ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, ministère délégué à la Recherche, 2004. « Principes et structure générale du PNSE » in Plan national santé environnement 2004-2008. Paris, ministère de la Santé et de la Protection sociale, ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, ministère délégué à la Recherche. pp. 15-17.

 

REPÈRE :
Les enfants, une population sensible

Les enfants sont particulièrement sensibles aux agressions environnementales. La constitution des systèmes nerveux, immunitaire et reproductif se déroule selon des phases limitées dans le temps et les dommages qui surviennent lors de ces périodes peuvent être irréversibles.
La croissance cellulaire nécessite la pénétration rapide dans les cellules de substances extérieures. Les divisions cellulaires répétées rendent en outre l’ADN plus fragile aux agressions chimiques et physiques (radiations). Cette croissance est rapide in utero et dans la petite enfance, avec un rebond au moment de la puberté.

Les besoins de la croissance et la physiologie des enfants nécessitent des apports d’eau et de nutriments plus substantiels que chez l’adulte par unité de poids corporel. La surface corporelle des enfants plus importante relativement à leur poids, leur métabolisme plus élevé et leurs activités physiques plus intenses entraînent une demande en oxygène et une ventilation supérieures à celles de l’adulte.

Les processus physiologiques de détoxication* et la barrière méningo-encéphalique sont moins efficaces dans leur phase d’immaturité. La petite taille des jeunes enfants et leurs activités exploratoires accroissent leur exposition à certaines substances alors que les adolescents s’exposent à d’autres risques (accidents, troubles auditifs, etc.).
Des inquiétudes concernant l’évolution de l’incidence de certaines pathologies liées à des facteurs de risques environnementaux (asthme, certains cancers) sont régulièrement exprimées, bien que ces questions demeurent controversées sur le plan scientifique.

Dans le cadre du premier PNSE, il est apparu prioritaire de réaliser une étude ayant pour objectif de mieux connaître les expositions des enfants aux dangers environnementaux et leurs effets aux différents stades de la croissance, ainsi que les tendances temporelles et la répartition spatiale des expositions et des pathologies environnementales. Cette étude consistera à suivre une cohorte de 20 000 enfants, depuis la naissance jusqu’à l’âge adulte.

 

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique donne un fondement juridique au PNSE dans son article 53 : « Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes ». Cette loi affirme la responsabilité de l’État en matière de politique de santé publique. Le texte, qui propose une centaine d’objectifs pour les cinq années à venir, vise à réduire la mortalité et la morbidité évitables et à diminuer les disparités régionales en matière de santé. Pour atteindre ces objectifs, cinq plans nationaux sont prévus pour la période 2004-2008, dont le PNSE et le plan de lutte contre le cancer.

La loi de santé publique a également prévu la déclinaison du PNSE en plans régionaux santé environnement (PRSE).

Un comité de pilotage assure le suivi de la mise en oeuvre du PNSE au niveau national. Il est chargé de rendre compte annuellement des progrès accomplis, de faire évoluer et de valoriser les actions menées en s’appuyant sur les conclusions du comité d’évaluation ou sur les demandes des représentants de la société civile. Ce comité d’évaluation doit être mis en place en 2006 avec pour mission de réaliser l’évaluation à mi-parcours du PNSE, avec le concours de l’Afsset. L’évaluation finale examinera en particulier la situation en regard des objectifs quantifiés ou indicateurs mentionnés dans le PNSE.

 

Objectifs quantifiés et indicateurs du PNSE

Source : ministère de la Santé et de la Protection sociale, ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, ministère délégué à la Recherche, 2004. « Coordination et suivi de la mise en oeuvre du PNSE 2004-2008 » in Plan national santé environnement 2004-2008. Paris, ministère de la Santé et de la Protection sociale, ministère de l’Écologie et du Développement durable, ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, ministère délégué à la Recherche. pp. 41-42.

 

Pour en savoir plus

• El Yamani M. et Vergriette B., 2005. « Santé et Environnement : Enjeux et clés de lecture ». Afsset (dossier téléchargeable sur : http://www.sante-environnement-travail.fr ou http://www.afsset.fr).

• Cordier S., Dewailly E., Gérin M. et al., 2003. Environnement et santé publique – Fondements et pratiques. Paris, éditions Tec & Doc. 1 024 p.

• Ministère de l’Écologie et du Développement durable, 2004. Plan national santé-environnement : Rapport de la Commission d’orientation. Paris, La documentation française. 296 p. (coll. Réponses environnement).

Sites Internet

• Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : http://www.ademe.fr

• Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) : http://www.afsset.fr

• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) : http://www.afssa.fr

• Bureau de recherches géologiques et minières (Brgm) : http://www.brgm.fr

• Centre scientifique et technique du bâtiment (Cstb) : http://www.cstb.fr

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : http://www.irsn.org

• Institut de veille sanitaire (InVS) : http://www.invs.sante.fr

• Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr

• Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr

• Ministère de la Santé et des Solidarités : http://www.sante.gouv.fr

• Ministère de l’Écologie et du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr

• Site portail santé-environnement-travail : http://www.sante-environnement-travail.fr

 

« L’environnement en France » © Ifen - Edition 2006. Chapitre "Environnement et santé" - Coordination : Afsset et Ifen. Rédaction Afsset avec la contribution de l’Ademe, de l’Ineris, du CSTB/OQAI, de l’InVS et de l’Afsset.