Chapitre ’Environnement et santé’

> Des substances chimiques dangereuses et des règles pour limiter leurs émissions dans l’environnement

Les effets sanitaires néfastes, identifiés sur la base d’études toxicologiques, d’un certain nombre de substances chimiques naturelles ou de synthèse produites ou utilisées dans les activités humaines ont permis de les classer au niveau européen comme dangereuses : irritantes, toxiques, très toxiques… ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ces dernières étant dites « substances CMR » (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

Afin de limiter au maximum les impacts environnementaux et sanitaires, les substances dangereuses sont soumises à des réglementations spécifiques concernant l’emballage et l’étiquetage, en particulier pour les CMR, la mise sur le marché et les usages, l’emploi en milieu de travail, ainsi que les émissions dans l’environnement.

REPÈRE :
Classifications internationales des substances cancérogènes

Les agents et substances susceptibles d’être cancérogènes pour l’homme font l’objet de deux classifications principales. L’une, au niveau mondial, est établie par le Circ de l’OMS (la plus fréquemment utilisée pour l’environnement général). L’autre, européenne, figure dans la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée, relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, référence réglementaire pour les environnements de travail. Cette dernière ne concerne que les substances chimiques.

Dans les deux cas, les substances sont classées selon le degré de preuve de cancérogénicité atteint, d’après les données épidémiologiques et toxicologiques disponibles, relatives à leurs effets sur l’homme et les animaux. Les classements sont remis à jour au fur à mesure de l’évolution des connaissances.

Ainsi, en 2005, 95 substances et agents sont reconnus par le Circ « cancérogènes certains » pour l’homme (Groupe 1), 66 sont classés « cancérogènes probables » (Groupe 2A), alors que plus de 240 autres sont « cancérogènes possibles » (Groupe 2B), le degré de preuve étant moindre. Le groupe 3 rassemble plusieurs centaines d’agents jugés non classables, faute de données et le groupe 4 les agents « probablement non cancérogènes » (un seul actuellement sur les 900 agents, substances, mélanges et circonstances d’exposition évaluées par le Circ depuis 1972).
Le système de classification européenne comporte 3 catégories : catégorie 1 : substances que l’on sait être cancérogènes pour l’homme ; catégorie 2 : substances pour lesquelles on dispose d’éléments justifiant une forte présomption de leur effet cancérogène, mais pas de donnée sur l’homme ; catégorie 3 : substances préoccupantes pour l’homme, en raison d’effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Les substances des catégories 1 et 2 sont à peu près les mêmes que celles des groupes 1 et 2A de la classification du Circ.

Quelques exemples d’agents chimiques cancérogènes certains : des métaux et leurs composés (arsenic, cadmium, chrome et nickel), le benzène, la dioxine dite de Seveso (2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine -TCDD), le chlorure de vinyle, le formaldéhyde.

Le principe de réduction à la source des émissions des industries et activités potentiellement polluantes fonde la législation sur les installations classées. Sa mise en oeuvre par le ministère chargé de l’Environnement s’appuie sur la connaissance, la quantification et la surveillance des émissions permettant notamment de définir des plans sectoriels de réduction des émissions pour des substances prioritaires (voir le chapitre « Industrie »).

La surveillance des émissions dans l’eau et dans l’air, ainsi que celle des déchets*, est imposée aux installations classées, notamment en application de la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 dite directive « IPPC » (Integrated Pollution Prevention and Control). Sont ainsi concernés les gaz à effet de serre (CH4, CO2, HFC*…)8, des métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Zn)9, des composés organiques (benzène, HAP…), le fluor, etc. Les données issues des déclarations de rejets des industries en France sont disponibles sur un site Internet dédié10.

Outre la baisse de ces rejets par l’application des meilleures technologies disponibles (une obligation de la directive « IPPC »), un plan de réduction des émissions dans l’atmosphère* a été adopté en 2003 et les objectifs nationaux de réduction des émissions de secteurs industriels ont été fixés pour les substances cancérigènes ou neurotoxiques prises en compte par le PNSE. Ils visent une réduction de - 25 % à - 3 0 % en 2010 par rapport à l’année 2001 pour le benzène. Pour les autres substances, les objectifs pour 2010 par rapport à 2000 sont : - 65 % pour le plomb, - 5 0 % pour le cadmium, - 85 % pour les 2-4 dioxines et - 35 % à - 4 0 % pour le chlorure de vinyle monomère.

On ne dispose que d’éléments relativement limités concernant l’importance des effets des émissions chimiques passées ou actuelles sur la santé de la population vivant à proximité de sites industriels ou d’activités polluantes et, hormis les cas d’exposition aiguë accidentelle, ce n’est que rarement que l’on a pu mesurer des impacts sanitaires. On sait cependant que des riverains ont pu être exposés, parfois de manière non négligeable, à des substances chimiques dangereuses. Des exemples sont les cas de plombémie supérieure à la norme observés chez des enfants à proximité de sites industriels tels ceux de Metaleurop et Umicore (Nord).

Les investigations menées au voisinage du complexe industriel et minier de Salsigne (Aude) en 1997 ont montré, quant à elles, de faibles augmentations du taux d’arsenic dans les urines liées à la consommation d’eau de puits ou de source et de fruits et légumes du jardin.

Les études se poursuivent concernant les données d’exposition de la population aux dioxines11 et les effets sanitaires de ces composés. Produites lors de combustions, les dioxines persistent dans l’environnement et ont été retrouvées, par exemple, dans le lait de vache et le lait maternel au voisinage d’anciens incinérateurs de déchets ménagers qui n’étaient pas aux normes. Une forme particulière, dite dioxine Seveso, est reconnue cancérogène pour l’homme. D’autres effets sanitaires sur la reproduction et le développement font l’objet de résultats actuellement non concordants.

 

Mercure et santé en Guyane

Les effets du méthylmercure à faible dose sur le développement du système nerveux central sont bien connus et le classement du mercure comme substance reprotoxique est en cours d’instruction au niveau européen.

En Guyane, une enquête réalisée en 1998 auprès des enfants a montré des troubles de la motricité fine liés à une imprégnation excessive par le méthylmercure (mesurée par la teneur en mercure des cheveux pour laquelle il existe une norme recommandée par l’OMS). La contamination environnementale par le mercure provient, outre du fonds géochimique, des activités d’orpaillage actuelles et passées. Des études de 2 002 et 2 004 sur le Maroni et l’Oyapock ont mis en évidence que l’imprégnation de la population, liée à la proportion de poissons de fleuve dans l’alimentation, est délimitée sur les plans géographique, ethnique et socio-économique. Les vapeurs mercurielles émises lors des phases de distillation et d’affinage de l’or par les comptoirs et les ateliers (souvent de petite taille et situés au milieu d’habitations) concourent également à l’exposition des travailleurs et des populations environnantes, même si leur impact est difficile à évaluer. Les populations les plus exposées sont les communautés amérindiennes éloignées du littoral et des circuits de distribution alimentaire dans le Haut-Oyapock et le Haut-Maroni12.

À la suite du séminaire participatif « Mercure et santé » qui s’est tenu à Cayenne en juin 2005, un consensus s’est dégagé entre les communautés Wayampi, Teko et Wayana et les acteurs de santé guyanais pour engager, dans une approche globale de santé publique, un programme d’actions visant à réduire l’imprégnation mercurielle de ces populations à l’horizon 2008. Il s’agit d’instaurer un dialogue permanent entre les communautés et les professionnels de santé pour élaborer des programmes de prévention adaptés à la diversité des cultures et des situations, tout en prévenant l’apparition de nouveaux risques pour la santé* liés aux changements de comportement alimentaire.

REPÈRE :
Amiante : un effet différé mais considérable

La dangerosité de l’amiante est identifiée depuis le début du XXe siècle mais les mesures de protection et de prévention sont intervenues beaucoup trop tardivement. En France, l’amiante n’a été reconnue comme source de maladie professionnelle (asbestose) qu’en 1945 et son usage n’a été réglementé qu’à partir de 1977, après que toutes les formes d’amiante eurent été classées cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) - caractère cancérogène pourtant mis en évidence dès le milieu des années cinquante par Doll puis par Wagner. L’interdiction totale de tout usage de l’amiante n’a finalement été adoptée qu’en 1997.

La catastrophe sanitaire résultant de l’exposition, si longue et importante, par inhalation aux fibres d’amiante est d’une ampleur considérable. En 1996, une expertise collective menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) estimait que l’amiante était responsable d’environ 2 000 décès par an : 1 250 par cancer du poumon et 750 par mésothéliome (cancer de la plèvre sans issue). La manifestation de ces pathologies survenant avec un effet différé (jusqu’à quarante ans après l’exposition), le nombre de décès imputable à l’amiante est en croissance et pourrait atteindre 3 000 à 5 000 décès par an dans les années à venir. On estime de 60 000 à 100 000, voire davantage, le nombre de décès résultant d’une exposition à l’amiante dans les vingt années à venir, avec un coût financier d’indemnisation des victimes qui se situerait entre 30 milliards (Mds) d’euros et 40 Mds d’euros (il est évalué à 1,4 Md d’euros pour 2005). Au niveau européen, entre 250 000 et 400 000 décès seraient imputables à l’amiante dans les trente prochaines années. Toutes ces estimations portent sur des expositions passées, les plus importantes. Elles ne tiennent toutefois pas compte des éventuelles conséquences sanitaires liées aux chantiers de désamiantage et aux expositions à proximité d’anciens sites de fabrication et d’extraction.

Le 3 mars 2004, le Conseil d’État a reconnu la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante. Cette carence est notamment caractérisée par une absence d’études et par une insuffisance de la réglementation.
Plus généralement, cette décision du Conseil d’État soulève deux points critiques relatifs à l’application du principe de précaution et la gestion des risques sanitaires environnementaux : d’une part, les moyens à mettre en oeuvre pour acquérir les connaissances scientifiques supplémentaires nécessaires et pour explorer des alternatives, dès lors qu’un risque potentiellement grave est suspecté ; d’autre part, l’adéquation des mesures de maîtrise des risques et le contrôle de leur application en regard des connaissances scientifiques acquises à un moment donné.

 

8 – CH4 : méthane ; CO2 : dioxyde de carbone ; HFC : hydrofluorocarbures.

9 – As : arsenic ; Cd : cadmium ; Cr : chrome ; Cu : cuivre ; Hg : mercure ; Ni : nickel ; Zn : zinc.

10 – http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr

11 – L’InVS, en collaboration avec l’Afssa, mène une enquête d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération des ordures ménagères (septembre 2004-juin 2006). Voir aussi Institut de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 2005. 65 questions- réponses sur les incinérateurs et les dioxines. Paris, ministère de la Santé et des Solidarités . 25 p. (disponible en ligne : http://www.invs.sante.fr, rubrique « publications » > « santé et environnement »).

12 – Institut de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 2004. Mercure en Guyane, journée scientifique du 10 décembre 2004 – synthèse et propositions. 7 p. (disponible en ligne : http://www.afsset.fr, rubrique « avis et études »).

 

« L’environnement en France » © Ifen - Edition 2006. Chapitre "Environnement et santé" - Coordination : Afsset et Ifen. Rédaction Afsset avec la contribution de l’Ademe, de l’Ineris, du CSTB/OQAI, de l’InVS et de l’Afsset.