Champs électromagnétiques

Quelles sont les mesures réglementaires ?

En France

La réglementation en France sur la maîtrise du champ radioélectrique s’applique à tous les types de stations (antenne relais de téléphonie mobile, station locale de la FM, émetteur de télévision, réseau privé…). L’Agence nationale des fréquences (ANFR) recense toutes les stations radioélectriques mises en service et veille au respect de la loi.

La concertation avec les collectivités locales, prévue par la circulaire du 16 octobre 2001, devrait s’accroître grâce au Guide des bonnes pratiques entre les maires et opérateurs signé par l’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) en 2004.

Le gouvernement a mis en place en décembre 2003 un plan téléphonie mobile. Le nouveau programme d’action répond à trois objectifs :

• Soutenir les études et recherches sur les effets sanitaires des radiofréquences ;
• Renforcer la réglementation afin d’assurer la transparence et le contrôle des expositions ;
• Mieux informer la population et les collectivités locales sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques et les niveaux d’exposition.

A ce titre, la consultation de la répartition des stations radioélectriques de tous types autorisées par l’ANFR est possible sur le site www.cartoradio.fr. Cette cartographie s’appuie sur les données fournies par les administrations et les opérateurs de télécommunication. Cartoradio permet également de consulter les résultats des mesures de champ de la base de l’ANFR. Au 1er septembre 2004, cette base comptabilise 102 000 stations de tout type dont 42 000 pour le téléphone mobile, 22 000 stations de réseaux radioélectriques privés, 7 000 stations FM et 1 000 stations TV.

Au niveau européen

En raison d’une grande disparité entre les valeurs limites des pays, une recommandation du Conseil de l’Union Européenne, adoptée le 12 juillet 1999 a proposé des limites d’exposition pour le public, harmonisées au niveau européen. Cette recommandation a repris les valeurs proposées par l’instance d’expertise indépendante internationale CIPRNI (Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants) qui travaille pour l’OMS. La valeur limite recommandée intègre une marge de sécurité importante avant le seuil d’apparition d’effets sanitaires. En effet, la CIPRNI applique par rapport à ce seuil un facteur de sécurité de 10 dans le cas de la limite d’exposition professionnelle et un facteur de 50 pour la valeur limite recommandée pour la population générale. C’est cette valeur qui est prise en compte depuis 2001 dans les textes de référence en France et dans la grande majorité des pays européens ou candidats à l’entrée dans l’Union européenne. Néanmoins d’autres pays (Italie, Belgique, Suisse, etc. ) ont choisi d’appliquer des valeurs limites d’exposition plus contraignantes. Des discussions politiques se poursuivent au niveau européen sur la nécessité éventuelle de modifier ces valeurs.

Les valeurs limites que ne doivent pas dépasser certains services radioélectriques
Les valeurs limites dépendent de la bande de fréquences considérée.
On donne à titre d’exemple quelques-unes d’entre-elles.

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© Afsset, juillet 2006, rédacteur : Mounia El Yamani. Remerciements pour relecture à : C. Goeury (ENSP) et R. de Seze (Ineris). Illustration : Artemis.