Bruit

Réglementation

Quelques exemples :

Fiche présentant la loi bruit du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Ministère en charge de l’environnement
La loi Bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (codifiée aux articles L.571.1 à L.571.26) a pour objet, dans tous les domaines où il y n’est pas pourvu par des dispositions spécifiques, de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/loi-bruit-92-2.pdf

Le maire et le bruit
Ministère en charge de l’environnement
Plan local d’urbanisme et bruit — La commune et le bruit
http://www.ecologie.gouv.fr/-Le-maire-et-le-bruit-.html

Les infractions en matière de nuisances sonores et les sanctions
Ministère en charge de l’environnement
Les dispositions actuellement en vigueur
http://www.ecologie.gouv.fr/Les-infractions-en-matiere-de.html

Les derniers textes
Ministère en charge de l’environnement
Code de l’environnement — Code général des collectivités territoriales — Code pénal — Code de la santé publique — Code de la route — Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 — Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 — Décret n° 98-1143 — Décret n° 02-887 du 3 mai 2002 — Arrêté ministériel du 13 avril 1972 — Arrêté ministériel du 18 juillet 1985 — Arrêté ministériel du 15 décembre 1998
http://www.ecologie.gouv.fr/Les-derniers-textes,2596.html

Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement
Ministère en charge de l’environnement
La mise en oeuvre de la directive n° 2002/49/CE en droit national exige de mettre en place, en plusieurs étapes, des outils de diagnostic (les cartes de bruit) destinés à identifier les mesures à prendre dans le cadre de plans de prévention du bruit dans l’environnement. Cela concerne les grandes infrastructures de transports (route, fer, air) et les grandes agglomérations.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=789

Bruit des matériels et véhicules
Ministère en charge de l’environnement
Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan national d’action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues (les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont les premiers motifs de plaintes des élus et des administrés) — Définition du pictogramme à apposer sur les dispositifs d’échappement des 2 roues destinés à la compétition — La réglementation sur les émissions sonores des matériels de chantier — Bruit des matériels et véhicules
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=785

Juribruit : Lutte contre les bruits de voisinage, 15 Fiches de Jurisprudence commentée
Ministère en charge de l’environnement
L’outil « Juribruit, Fiches de Jurisprudence commentée » a pour objectif de contribuer à mieux faire connaître le droit relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Ces derniers sont constitués de l’ensemble des bruits entrant dans l’une des trois catégories de bruits suivantes : bruits ayant pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisirs ; bruits produits à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ; bruits domestiques.
http://www.ecologie.gouv.fr/Juribruit-Lutte-contre-les-bruits,734.html

Fiche pratique sur la réglementation des lieux musicaux
Ministère en charge de l’environnement
Le code de l’environnement prévoit la possibilité de prescriptions spéciales fixées par des décrets pris en conseild’état pour toutes les activités bruyantes, non inscrites dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Actuellement, le seul texte pris en application de cet article est le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux lieux musicaux. Les autres activités bruyantes sont actuellement soumises aux dispositions du code de la santé publique, et certaines d’entre elles sont soumises à une étude d’impact au titre de la protection de la nature et des paysages.
http://www.ecologie.gouv.fr/Fiche-sur-la-reglementation-des.html

La directive européenne sur le bruit ambiant : le principe en résumé
Ministère en charge de l’environnement
Le but de cette directive est de définir une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par : une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens ; une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ; la mise en oeuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Bruit_20050805_Fiche1JL-
DirectiveBruitAmbiant-Principe-EN-RESUME-oct2005-v2.pdf

Les derniers textes
Ministère en charge de l’environnement
Directives européennes. Lois, décrets et circulaires français.
http://www.ecologie.gouv.fr/-Les-derniers-textes,795-.html

Fiches relatives à la réglementation nationale
Ministère en charge de l’environnement
Ces fiches présentent de manière synthétique la réglementation nationale dans le domaine du bruit des infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires. Ces fiches présentent notamment les obligations des maîtres d’ouvrage d’infrastructures, des collectivités locales responsables de documents d’urbanisme et des constructeurs de bâtiments ainsi que les aides publiques en vigueur. Transports terrestres. Bruit des transports et urbanisme. Isolation acoustique des bâtiments : Isolation acoustique des bâtiments vis à vis du bruit des transports.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=725

Réglementation acoustique de la construction et information sur l’insonorisation des bâtiments
Ministère en charge de l’environnement
Afin de limiter l’exposition des personnes au bruit sur de longues périodes, il est apparu nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte contre les nuisances sonores au sein même des lieux de vie, permettant ainsi de prévenir les effets non auditifs du bruit susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme. La réglementation en matière de limitation du bruit dans le bâtiment est récente (le premier arrêté relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation date du 14 juin 1969, applicable au 1er janvier 1970). A l’exception des bâtiments diffusant de la musique amplifiée, elle ne concerne que les bâtiments neufs ou les parties nouvelles des bâtiments existants.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=786

Le Plan d’Exposition du Bruit au voisinage des aérodromes (en cours de révision)
Ministère en charge de l’environnement
La majorité des aérodromes font l’objet de plans d’exposition au bruit destinés à permettre un développement maîtrisé des communes sans exposer au bruit de nouvelles populations. Ces plans fixent pour les 10 à 15 ans à venir les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des avions. Chaque zone correspond à des prescriptions, restrictions ou interdictions spécifiques.
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/fichePEB_medd-avion_01.pdf

Derniers textes
Ministère en charge de l’environnement
Lois, décrets, arrêtés et circulaires français. Directives européennes.
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=1190

Textes législatifs et réglementaires
Ministère en charge de la santé
La loi « bruit » — Articles, arrêtés et circulaires relatifs aux bruits de voisinage — Articles, décrets, arrêtés et circulaires relatifs aux bruit des débits de boisson, restaurants et établissements diffusant de la musique — Articles et arrêtés relatifs aux baladeurs musicaux — Ordonnances et circulaires diverses
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/textes.htm

La réglementation acoustique
Ademe
La réglementation acoustique concerne les constructions neuves ainsi que les parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants (surélévations ou additions). Selon la date de construction de votre logement plusieurs situations réglementaires peuvent se présenter.
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/bruit/rub3.htm

Cadre réglementaire
Ademe
Bâtiment (Le Code de la construction et de l’habitation fixe les règles générales de la construction des bâtiments et notamment l’isolement acoustique minimale à respecter contre les bruits extérieurs. Les réglementations s’appliquent pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments existants). Urbanisme (Le Code de l’urbanisme réglemente l’implantation des infrastructures de transports dans un milieu bâti ainsi que l’implantation des bâtiments aux abords des voies de circulation et des lieux bruyants). Environnement (Le Code de l’environnement (dans ses articles L 571-1 et suivants) a intégré la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Cette loi a notamment instauré des mesures préventives pour limiter les émissions sonores, réglementé certaines activités bruyantes et fixé de nouvelles règles en matière d’infrastructures de transports terrestres. Elle contient aussi des dispositions visant à protéger les riverains contre le bruit autour des aérodromes).
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow ?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13179

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