Intoxication au monoxyde de carbone

Quelles sont les mesures réglementaires et plans d’actions ?

La réduction des intoxications oxycarbonées est l’une des actions du Plan national santé environnement (PNSE), qui comporte notamment le renforcement des mesures législatives et réglementaires existantes.

Conformément aux recommandations du groupe de travail du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), un nouveau dispositif de surveillance national épidémiologique et d’alerte sur les situations d’intoxications avérées ou à risque a été mis en place. Ce dispositif, coordonné nationalement par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) en lien étroit avec la Direction générale de la santé (DGS), repose sur le travail en réseau de nombreux partenaires dans toutes les régions de France.

Les textes législatifs adoptés en 2003 dans le domaine de l’habitat donnent plus de fondement réglementaire à une politique active de lutte contre les sources de monoxyde de carbone.

Pour une meilleure efficacité du dispositif, des actions annexes sont recommandées :

• sensibilisation du corps médical à la complexité du diagnostic des intoxications oxycarbonées à basses teneurs de CO ;
• formation des professionnels du chauffage et du bâtiment au repérage des appareils et installations dangereuses ;
• incitation, en particulier en zone de forte incidence d’intoxication, aux campagnes de dépistage par mesure du CO de l’air expiré, dans les écoles et les centres de protection maternelle et infantile.

Recommandations pour la santé humaine concernant les concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans les locaux publics
Source : Direction générale de la santé

En France, il n’existe pas de valeur limite de monoxyde de carbone dans les bâtiments. Cependant, l’OMS et le CSHPF recommandent des valeurs guides.

© Afsset, juillet 2006, rédacteur : Mounia El Yamani. Remerciements pour relecture à : C. Gourrier Fréry (InVS). Photo : heliotropic.