Union européenne

Présentation des institutions et autres organes

L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. En réalité, elle est unique, une création « sui generis ». Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.

Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.

Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales :

le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct ;

le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres ; et

la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter.

Deux autres institutions jouent un rôle essentiel : la Cour de justice veille au respect du droit communautaire et la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’Union.

Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé.

De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions techniques, scientifiques ou administratives.

 

Pour en savoir plus sur le site Europa :
>  Institutions et autres organes de l’Union européenne

 

Afsset - Département DECID / Hélène DAVID - Unité e-communication - Mise à jour : avril 2008

 

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