Amiante : l’Afsset préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale. Le gouvernement prend de nouvelles mesures d’adaptation — Incinérateurs et santé : ce nouveau dossier thématique, consacré à l’impact sanitaire de l’incinération des déchets ménagers, présente l’ensemble des travaux conduits par l’InVS sur ce thème.
Amiante
> pour consulter les recommandations de l’Afsset, lire l’avis et le rapport,
> pour consulter le communiqué de presse conjoint des ministères en charge de
l’environnement, du travail, de la santé, du logement,
> pour consulter le bilan du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM),
> pour consulter le décret du 31 janvier 2008 créant un Groupe de travail national "amiante et fibres".
Les ministères chargés de l’écologie, du travail et de la santé ont saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.
L’expertise de l’Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d’écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation.
Cependant, ces fibres courtes prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent et ne peuvent être ignorées.
L’avis de l’AFSSET conduit le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes :
En environnement professionnel :
La valeur limite d’exposition en milieu professionnel(VLEP) sera réexaminée.
Les modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009.
La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail.
Enfin, l’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
En environnement général intérieur :
Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution
Concernant les fibres courtes, le rapport de l’AFSSET indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
Amiante environnemental :
Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’AFSSET sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici la fin du trimestre.
Dans la région de Haute Corse, le gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels,afin de réduire l’exposition de la population.
Renforcement de la surveillance des mésothéliomes :
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
Ce système renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur. Les modalités pratiques de sa mise en œuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.
Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.
Incinérateur et santé
> pour lire le nouveau dossier thématique sur le site de l’InVS
> pour lire le BEH n° 7-8 "Incinération des ordures ménagères en France : effets sur la santé"
Ce nouveau dossier thématique, consacré à l’impact sanitaire de l’incinération des déchets ménagers, présente l’ensemble des travaux conduits par l’Institut de veille sanitaire sur ce thème. Il rend compte de leur diversité et de la richesse des connaissances qui ont été produites et mises à la disposition de la communauté scientifique, des décideurs et du public. Ces études et guides ont été réalisés par le Département santé environnement et par les Cellules interrégionales d’épidémiologie de l’Institut de veille sanitaire, en collaboration avec de nombreux partenaires publics ou privés.
Depuis 1975, l’incinération est en France la première filière d’élimination des ordures ménagères avec une part relativement constante d’environ 40 % des déchets ainsi éliminés. Au début du XXIe siècle, bien que le nombre de ses installations soit passé de 300 en 1990 à 128 en 2006, le parc français d’usines d’incinération d’ordures ménagères est le plus grand de l’Union européenne.
Une évaluation de risques liés à la pollution atmosphérique engendrée par les incinérateurs d’ordures ménagères, réalisée en 1999 par la Société française de santé publique, ne prédisait pas un impact sanitaire alarmant au sein des groupes de population exposés. Cependant, il apparaissait justifié de mettre en œuvre des études spécifique autour des usines les plus émettrices, potentiellement responsables de niveaux de risques élevés. Faisant suite à plusieurs travaux épidémiologiques menés à l’étranger, l’équipe de Jean-François Viel a publié en juillet 2000 une étude sur l’incinérateur de Besançon. Les auteurs concluaient à un excès de sarcomes des tissus mous et de lymphomes malins non hodgkiniens, entre 1980 et 1995, chez les riverains de cette usine ayant rejeté dans l’atmosphère des fumées dont la teneur en dioxines allait jusqu’à 16,3 ng I-TEQ/m3. Pour autant, un lien de causalité ne pouvait être établi entre l’observation de cas de cancer en excès et les quantités élevées de polluants émises.
Par la suite, les craintes des populations voisines d’incinérateurs concernant leur santé ont été renforcées par la découverte, autour d’installations anciennes et de petite taille, de contaminations environnementales par les dioxines. Les autorités sanitaires locales ont alors été interpellées par des associations, des particuliers ou des élus qui souhaitaient savoir si « leur » incinérateur était susceptible de générer des effets sanitaires. Le cas de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, situé près d’Albertville en Savoie, a été particulièrement marquant. L’installation industrielle était connue pour être non conforme à la réglementation en vigueur quand, en 2001, des élus et un médecin du village le plus proche ont signalé à l’administration publique un nombre de cancers perçu comme étant anormalement élevé. Les analyses chimiques qui ont été réalisées, révélant des concentrations élevées de dioxines, ont entraîné la fermeture de l’incinérateur puis l’abattage massif du bétail et le retrait des produits alimentaires et du foin contaminés. Dans ce contexte de crise, quatre études sanitaires ont été lancées en 2002, pilotées par la Cellule interrégionale d’épidémiologie de Lyon, antenne régionale de l’Institut de veille sanitaire.
Parallèlement, la réglementation française relative aux rejets des incinérateurs est devenue de plus en plus drastique. L’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, transposant la directive européenne du 4 décembre 2000, a en effet fixé de nouvelles règles applicables avant décembre 2005 à toutes les usines existantes, incluant une valeur limite d’émission de dioxines fixée à 0,1 ng I-TEQ/m3. Dès lors, un vaste programme de fermeture ou de mise en conformité des usines d’incinération a été lancé.
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