Dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’extension de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, les professionnels peuvent avoir besoin de se procurer des éléments de signalétique à apposer dans leurs établissements.
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Direction générale de la santé
Communiqué de presse du 28 décembre 2007
La direction générale de la santé rappelle que les modèles de signalisation, fixés par l’arrêté du 22 janvier 2007 (JORF du 24 janvier 2007), sont téléchargeables dans l’onglet « téléchargement » sur le site : www.tabac.gouv.fr. Ils sont utilisables en l’état.
Cette signalétique doit être affichée dans des endroits visibles et de façon apparente.
Elle est, par ailleurs, également disponible auprès des associations de lutte contre le tabac, partenaires du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, et accessibles par le site :
http://www.alliancecontreletabac.fr/ewb_pages/n/nos-membres.php .
Contact presse :
Direction générale de la santé, Tél. 01 40 56 76 28, patrick.brasseur@sante.gouv.fr
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